MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Propriétaire et Responsable publication (personne morale) : Club de Loisirs - 28 Chemin du Moulin - 31320 Péchabou - France
Forme juridique : Association déclarée
Date de création : Créée le 07/01/1998
No de parution : 19980004 dans les annonces du JO Association
SIREN : 795 407 170
SIRET : 795 407 170 00013
RNA : W313013351
Code APE / NAF : 9499Z / Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Déclaration Cnil : (non obligatoire) ...

Webmaster : Franck Laval

Hébergeur : LWS - 10, rue Penthièvre 75008 Paris - France

Crédits : site développé avec l’outil éditeur HTML Pingendo (basés sur le framework Bootstrap 4)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site du Run & Bike de Péchabou implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site du Run & Bike de Péchabou sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association Club de Loisirs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site du Run & Bike de Péchabou est mis à jour régulièrement par Franck Laval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site du Run & Bike de Péchabou a pour objet de fournir une information concernant l’organisation de courses annuelles.
L'association Club de Loisirs s’efforce de fournir sur le site du Run & Bike de Péchabou des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site du Run & Bike de Péchabou sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site du Run & Bike de Péchabou ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site est adaptatif aux smartphones, comme aux postes de travail de bureau. Il est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Edge, Safari, Firefox…
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association Club de Loisirs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ; y compris la forme, la mise en page, le fond, la structure, etc. Les divers éléments du site web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Club de Loisirs. Nous ne vous concédons aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Le logo du site du Run & Bike de Péchabou est protégé par le droit des marques régi par les articles L711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'association Club de Loisirs se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle. Tout autre usage est expressément interdit. Il est notamment interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.
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Gestion des données personnelles

Nous prenons votre vie privée très au sérieux.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l' article L226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 . Elles sont renforcées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018. Dont les nouveautés sont l’apparition de nouveaux droits, et notamment le droit à la portabilité, à la limitation du traitement et à l’oubli. Pour plus d'information sur le RGPD, veuillez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL).

Le site du Run & Bike de Péchabou ne nécessite pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement pour la simple consultation de ses pages.
Les inscriptions sur Internet par le biais de l'intermédiaire CHRONO-START  ainsi que la gestion de vos données personnelles, sont sous la responsabilité de ce prestataire.
Bien que le site du Run & Bike de Péchabou ne soit pas concerné par les inscriptions par courrier, sur place ou sur Internet par le biais de l'intermédiaire du site CHRONO-START, toutes les personnes adultes inscrites à une course retrouveront sur notre site leur binôme (noms, prénoms et temps réalisé) dans la publication des résultats de classements.
A ce jour, selon notre organisation des animations ludiques enfants, leurs inscriptions sur place et l'absence de publication de classement ne concernent pas leurs données personnelles pour le site du Run & Bike de Péchabou.
Ajoutons que toutes les personnes présentes le jour de la course peuvent se retrouver en photos et/ou vidéo publiées sur le site du Run & Bike de Péchabou, la chaine YouTube du Run & Bike de Péchabou et/ou sur la page Facebook du Run & Bike de Péchabou.

Internet et les messageries électroniques étant des réseaux ouverts, le site du Run & Bike de Péchabou ne peut pas vous garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers ; ceci, malgré les mesures de protection que nous mettons en place pour le site du Run & Bike de Péchabou.
En particulier dans notre rubrique " Recherche équipier ou équipière ", le site du Run & Bike de Péchabou ne publie des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de la course (nom, prénom, ville, tél. / contact, avec VTT, avis recherche, niveau, motivation). L'utilisateur qui fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, peut choisir de ne remplir que les critères nécessaires à sa demande. Le site du Run & Bike de Péchabou se fait un devoir de retirer au plus tôt ces informations dès qu'une équipe est formée, en mettant son site à jour.

Droit d’accès et de rectifications des données des utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé, par voie postale ou par voie électronique, en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site du Run & Bike de Péchabou n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Elles ne sont en aucun cas confiées à des tiers ; hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’utilisateur.
N'en ayant pas l'obligation, le site du Run & Bike de Péchabou n'est pas encore déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ) ; bien qu'il recueille des informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Run & Bike de Péchabou est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.